Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 : Objet des Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société L'Étoile Diamant et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de kits de diamond painting, d'objets en impression 3D et d'objets en résine. Elles régissent l'ensemble des interactions sur notre site web, accessible à l'adresse [www.letoilediamants.com], ainsi que sur toutes nos plateformes de vente.

Article 2 : Comportement sur les Réseaux Sociaux

 2.1 Respect de l'Image de Marque

L'Étoile Diamant considère que son image de marque est essentielle pour maintenir la confiance et la satisfaction de ses clients. Par conséquent, nous tenons à souligner l'importance d'un comportement respectueux et constructif sur les réseaux sociaux.

En cas de dénigrement de l'image de L'Étoile Diamant sur les réseaux sociaux, qu'il soit sous la forme de commentaires, de publications ou de messages, la société se réserve le droit de refuser toute future vente au client ayant émis une publicité négative non justifiée.

 2.2 Légalité et Responsabilité

Cette clause s'inscrit dans le cadre de la législation française, notamment en conformité avec l’Article 222-33-2 du Code Pénal, qui stipule :

> "Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.*

Nous prenons très au sérieux toute forme de dénigrement ou de harcèlement, car cela peut non seulement nuire à notre réputation, mais également à la santé et au bien-être de nos employés et partenaires.

2.3 Engagement des Clients

En utilisant notre site et en effectuant un achat, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Vous reconnaissez que :

- L'Utilisation Responsable : Vous utiliserez les plateformes de manière responsable, sans porter atteinte à l’image de L'Étoile Diamant ou à ses produits.

- Droit de Refus : En cas de non-respect de ces engagements, L'Étoile Diamant se réserve le droit de limiter l'accès aux services et de refuser toute commande future. Cela inclut, sans s'y limiter, l'annulation de commandes en cours et le blocage de comptes clients.

 Article 3 : Procédures de Modification des Conditions

L'Étoile Diamant se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web, et il est de la responsabilité des clients de consulter régulièrement cette page. En continuant à utiliser notre site après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Article 4 : Acceptation des Conditions

En validant votre commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

 

 Informations Complémentaires

- Identité du Vendeur : L'Étoile Diamant
- E-mail : letoilediamants@gmail.com
- SIRET : 484820832

Protection des Données Personnelles

Les informations nominatives collectées auprès des clients sont indispensables pour le traitement des commandes et l'établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet de L'Étoile Diamant a fait l'objet d'une déclaration auprès de la **Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)**.

Gestion des Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Clause de Révision

L'Étoile Diamant se réserve le droit de réviser, d'actualiser ou de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version des CGV sera publiée sur notre site et entrera en vigueur immédiatement après sa publication. Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements.

 

Remarque Finale

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre respect des présentes conditions, ainsi que pour le travail et le soin que nous apportons à notre entreprise et à nos produits. En maintenant un dialogue positif et respectueux, nous pouvons tous contribuer à un environnement commercial sain et constructif.